Période révolutionnaire (jan 1, 1789 – oct 1, 1799)

Description:

Au cours de cette période, le droit est dit « droit intermédiaire », des normes transitoires sont établies, préparant la voie au Code civil de 1804. Ces évolutions s’appuient sur les principes de la philosophie des Lumières, marqués par une réflexion sur l’origine des droits légitimes des individus. Ces droits, considérés comme naturels et universels, existent indépendamment de toute organisation sociale et sont inaliénables, quel que soit le rang des individus.

Les philosophes des Lumières, comme John Locke et Jean-Jacques Rousseau, mettent en avant des concepts fondamentaux tels que le contrat social, garant des droits essentiels (liberté, égalité, propriété) et de l’organisation des sociétés. Rousseau insiste également sur la volonté générale et la séparation des pouvoirs comme principes essentiels.

La Révolution française (1789) s’inspire de ces idées pour abolir les distinctions entre tiers état, clergé et noblesse, ainsi que leurs privilèges. Par un régime représentatif, les députés traduisent en lois la volonté des citoyens, garantissant des droits égaux et inaliénables.

Cette période illustre le légicentrisme, une doctrine qui place la loi, conformément aux idées de Rousseau, au centre des sources du droit.

La nation dispose du pouvoir de légiférer, là où ce pouvoir, jusqu’alors, se concentrait dans les ordonnances royales.

Entre 1789 et 1791, la procédure criminelle a elle aussi subi d’importantes modifications. Désormais, chaque accusé de crime peut être assisté d’un avocat pour le défendre, en particulier lors d’une audience criminelle qui, dès le début de la Révolution française, devient publique. La torture, qui d’ailleurs n’était presque plus utilisée dans la seconde moitié du XVIIIe siècle, disparaît de la législation pénale en 1780 et 1788. Un nouvel acteur – le jury – est introduit dans le procès criminel et même durant l’instruction. Ce sont donc désormais des citoyens qui, dans le cadre de la procédure, vont décider par leur vote et surtout selon leur intime conviction de la mise en accusation d’un prévenu et de la culpabilité de l’accusé. Le principe d’une justice en partie rendue par le peuple est ici pleinement appliqué, ce qui donne moins de poids aux juges dans le cadre des procès.

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