Monarchie absolue (jan 1, 1710 – jan 1, 1789)

Description:

Droit Canonique :

La monarchie, toujours soucieuse d’imposer son pouvoir et encore plus durant la période absolutiste, a su également contrôler l’activité des juridictions ecclésiastiques. Celles-ci, qui ont pour nom les officialités, voient peu à peu leurs compétences s’amoindrir.

Dans ce contexte, la place du droit canonique en tant que source du droit dans le royaume de France se réduit de manière assez significative.

L’une des raisons qui explique ce constat tient dans l’attitude de la royauté qui, à partir du XVI e siècle, valide, par la promulgation, l’application dans le domaine royal des décisions rendues par la papauté sous la forme de décrétales ou par les conciles sous la forme de canons. Ce qui permet d’alimenter régulièrement le droit canonique est donc dépendant du bon vouloir du roi ou, pour être plus précis, des parlements dont le monarque exige qu’ils contrôlent et valident, là encore par le biais de l’enregistrement, les nouvelles normes canoniques avant que celles-ci ne puissent être appliquées dans le royaume.

Ici, les parlements jouent pleinement leur rôle de « défenseurs des libertés gallicanes » .

La royauté est en réalité allée beaucoup plus loin en légiférant directement dans le champ du droit canonique. C’est ce qu’on observe en outre sur certaines questions telles que le montant de la dîme ou bien encore la réglementation du mariage. (ordonnance de Blois)

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