Ancien Régime (sep 1, 1589 – jan 1, 1795)

Description:

La procédure d’enregistrement des textes royaux devient un problème très épineux pour la monarchie absolue. Politiquement, elle démontre, lorsque les parlements la mobilisent, que ceux-ci représentent la principale opposition au pouvoir monarchique. Elle est au cœur des conflits qui, durant l’Ancien Régime, vont mettre aux prises les souverains et l’un ou tous les parlements du royaume.

La législation qui a été adoptée par la monarchie entre le XVIe siècle et l’année 1789 reste abondante et témoigne de la puissance royale et de sa capacité à réformer les institutions et les normes du royaume.

L’une des grandes caractéristiques de la production législative propre à cette période est qu’elle prolonge ce qui avait déjà été observé dans les dernières décennies du Moyen Âge. Les monarques cherchent alors à faire disparaître des pratiques qui n’étaient plus adaptées ou qui avaient mal vieilli. Ce travail de mise à jour prend donc la forme d’ordonnances de réformation. La particularité des ordonnances de réformation est d’avoir été adoptée, très fréquemment, à la suite de demandes exprimées par des institutions représentatives des intérêts des sujets du royaume.

Les progrès de la jurisprudence restent indissociables de l’activité croissante des parlements durant l’Ancien Régime. La jurisprudence des parlements a pu être érigée au rang de source du droit grâce aux initiatives prises par un certain nombre de praticiens en droit, désireux de faire connaître à leurs collègues juges ou bien encore avocats les éléments contenus dans les arrêts des cours souveraines. Ces arrêtistes, comme on les appelle, ont confectionné des recueils d’arrêts « notables » contenant les décisions les plus importantes des parlements, c’est-à-dire celles qui faisaient jurisprudence et donc autorité.

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