Philippe le Bel (jan 1, 1285 – jan 1, 1317)

Description:

Sous le règne de Philippe le Bel (1285-1314), la législation royale fait un tournant majeur. L’influence des vassaux sur les décisions législatives s’amenuise, et le roi n’a plus besoin de leur accord unanime. Il se contente de les consulter dans le cadre du devoir de conseil pour adopter une ordonnance, sans se laisser influencer par leur opposition.

La composition de la cour royale évolue, étant désormais dominée par des légistes, ce qui permet au roi de se concentrer sur des juristes pour affiner la législation. En parallèle, la consultation législative s’étend aux représentants de la noblesse, du clergé, et du tiers état lors des États généraux, qui peuvent formuler des remontrances sur les réformes proposées.

Les ordonnances royales, principalement dans le domaine du droit public, visent à renforcer l’autorité royale et à structurer la gouvernance du royaume, en se concentrant sur des secteurs comme la justice, l’administration, les finances, la police, et le domaine royal. La monarchie intervient moins souvent en droit privé, respectant les coutumes locales sauf lorsque cela est nécessaire. Par exemple, l'ordonnance sur le douaire de Philippe II Auguste (1214) régule les biens revenant à la veuve après le décès de son mari, tout en respectant les pratiques coutumières.

Enfin, la notion de « commun profit » reste essentielle dans les ordonnances royales : elles n’ont de sens que si elles bénéficient à l'ensemble de la population et sont adoptées dans l'intérêt commun.

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