Affaiblissement du pouvoir royal (jan 1, 884 – jan 1, 1100)

Description:

Pendant la période féodale, la monarchie était trop faible pour légiférer et se contentait de délivrer des diplômes. Ces diplômes n’étaient pas des lois, mais des décisions octroyant des privilèges à certaines personnes ou institutions ecclésiastiques. Ils avaient un effet limité, ne possédaient pas de caractère général et permanent, contrairement aux lois. Les décisions ayant une portée plus large étaient émises par les grands personnages du royaume, qui dominaient les duchés. Ces mesures étaient qualifiées d’ordonnances, une forme de décision ayant une valeur permanente et devant être respectée dans le temps, en lien avec le pouvoir du seigneur d’imposer des règles sur ses terres.

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