jan 1, 1802 - Projet de code rural
Description:
Un Code rural avait également été envisagé en 1802, avec des démarches menées jusqu'en 1814. Cependant, bien qu'un projet ait été rédigé, il ne fut jamais présenté aux Chambres.Added to timeline:
Date:
jan 1, 1802
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~ 223 years ago