jan 1, 1810 - Code pénal

Description:

Sous Napoléon, la méthode d'élaboration des codes, similaire à celle utilisée pour le Code civil, impliquait la désignation de commissions composées de juristes experts. Ces commissions rédigeaient des projets qui étaient ensuite soumis aux tribunaux, au Conseil d'État, puis au Tribunat, avant d'être approuvés par le Corps législatif et promulgués par Napoléon Ier.

En 1801, un projet de Code criminel, correctionnel et de police fut rédigé, mais, en raison des critiques sur ses dispositions procédurales, le gouvernement décida de séparer le droit pénal et la procédure criminelle. Cela aboutira, en 1808, à la promulgation du Code d'instruction criminelle, qui dissocia la procédure pénale et fut fondé sur un compromis entre les pratiques de l'Ancien Régime et celles de la Révolution. Ce code supprimait le jury créé en 1791 et le remplaçait par des magistrats nommés par l'Empereur, tout en maintenant la procédure accusatoire pour le jugement final.

Le Code pénal fut adopté en 1810, offrant une réponse plus sévère face à la criminalité croissante sous Napoléon. Bien qu'il maintienne certains principes révolutionnaires (légalité des délits et des peines, classification des infractions), il penchait vers une répression plus rigide, restaurait la peine de mort et réintroduisait des pratiques comme la marque au fer rouge et l'amputation pour les crimes graves, tels que le parricide. Ce code reflétait la politique d'ordre de Napoléon, privilégiant la dissuasion et la punition plutôt que la réhabilitation des délinquants.

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