jan 1, 1808 - code d’instruction criminelle

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L’une des grandes questions qu’il avait à trancher consistait à savoir si le jury, création de la Révolution française, devait être ou non préservé. NAPOLEON Ier affichait une franche hostilité à l’égard de cette institution dont il considérait qu’elle s’avérait régulièrement trop clémente à l’égard des accusés, position partagée par une grande partie de la magistrature. De son côté, celle-ci jugeait souvent avec sévérité une procédure criminelle qui ne lui paraissait pas suffisamment rigoureuse pour réprimer la délinquance et la criminalité. Les rédacteurs du Code de 1808 vont intégrer ces remarques et faire reposer toute la procédure criminelle sur un compromis réalisé entre les formes appliquées sous l’Ancien Régime et celles mises en œuvre durant la Révolution française.

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