jan 1, 1804 - Code Civil

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2281 articles, décomposée en trois livres, contre cinq aujourd’hui.

Toutes les grandes sources du droit sont représentées, qu’il s’agisse du droit romain, de la législation, y compris celle des rois de France, mais aussi de la coutume = elles n’ont désormais plus de valeur maintenant que le code a été adopté.

Même si elles n’ont plus force de loi générale, les différentes sources du droit restent bien présentes parmi les dispositions du Code civil. Chacune d’entre elles irrigue plus que d’autres certains domaines du texte. S’agissant du droit romain, sa place a été déterminante, par exemple, au niveau des définitions ou bien encore du droit des obligations pour lequel sa technicité a été précieuse. L’autre droit savant, c’est-à-dire le droit canonique, est resté un socle de choix pour fixer les normes à appliquer dans le cadre du mariage ou bien encore la séparation de corps. Sur ce dernier point, le droit canonique a été habilement relié avec la législation de la période révolutionnaire qui, rappelons-le, avait introduit la laïcisation de l’état civil et l’obligation, pour que l’union matrimoniale soit valide, de la célébrer à la mairie devant un officier d’état civil.

Dans le Code, « l’incapacité de la femme mariée » est une réalité,

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