nov 1, 1800 - Présentation du projet

Description:

Il aura fallu près de quatre mois aux membres de la commission pour rédiger un projet de Code civil comportant 2509 articles. Ce projet, présenté en janvier 1801 aux juges du Tribunal de cassation et aux tribunaux d’appel.

Après avoir intégré les remarques des magistrats, le projet est soumis au Conseil d'État, où il est débattu pendant 107 séances, avec une forte présence de Bonaparte. Ce dernier défend la dimension politique du Code civil, qu'il voit comme un moyen de consolider son pouvoir.

Le projet passe ensuite par le Tribunat, où Bonaparte fait épurer l’organe en écartant un cinquième de ses membres. Après l'approbation du Tribunat, le texte est examiné par le Corps législatif, qui adopte les 36 projets de loi formant le Code civil entre mars 1803 et mars 1804. Le Code civil des Français est ainsi promulgué par Bonaparte le 21 mars 1804, juste avant la proclamation de l’Empire.

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