jan 1, 1800 - Nouveau projet de code

Description:

Le Premier Consul sollicite des personnalités issues de diverses traditions juridiques pour créer un code civil unifié, afin de réunir les sources du droit en un seul texte. Parmi les membres de la commission figurent :

Félix Bigot de Prémaneu, ancien avocat au Parlement de Bretagne, expert en la coutume de sa région.

Jacques de Maleville, avocat bordelais, membre du Tribunal de cassation et du Conseil des Anciens, spécialiste du droit romain, représentatif des pays de droit écrit.

Jean-Étienne-Marie Portalis, avocat aixois, député au Conseil des Anciens, également représentant des pays de droit écrit.

François-Denis Tronchet, avocat au Parlement de Paris, ancien défenseur du roi lors de son procès en 1793, expert en la coutume parisienne.

Ces membres apportent chacun leurs compétences juridiques spécifiques pour répondre à l’objectif d’unifier les différents systèmes de droit qui existaient avant la Révolution.

Derrière cette composition, on décèle d’évidence le souhait de pouvoir réaliser une œuvre de compromis et d’unification entre des sources du droit – ici le droit romain et les coutumes

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