jan 1, 1791 - Adoption du 1er code pénal

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Celui-ci repose sur le principe de la légalité des délits et des peines, déjà consacré dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ainsi que sur la classification tripartite des infractions, regroupées en contraventions, en délits et en crimes. Ici, le critère est donc celui de la gravité. Les grandes avancées de ce code résident d’abord dans la disparition d’un certain nombre de qualifications et, parmi elles, les crimes de lèse-majesté divine.

Elles se situent ensuite dans une conception de la peine qui change en partie de finalité pour privilégier désormais l’amendement du condamné, autrement dit la croyance en des peines favorisant son repentir et son amélioration. A ce niveau, la privation de liberté devient une peine de référence

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