nov 1, 1798 - Dernière tentative de codification du droit civil

Description:

Une dernière tentative de codification du droit civil est menée au début du Consulat, après le coup d'État de Napoléon Bonaparte le 18 brumaire an VIII (9 novembre 1799). Cette initiative est portée par Jean-Ignace Jacqueminot, un ancien avocat de Nancy et sénateur, avec l’aide d’une Commission de législation composée d’anciens députés du Conseil des Cinq-Cents. S’appuyant sur les projets précédents de Cambacérès, le texte est présenté en décembre 1799, mais l’intérêt qu’il suscite reste marginal et il n’est pas suivi. La Révolution a ainsi démontré que l’unification du droit civil est complexe, surtout dans un contexte marqué par des divisions politiques et des conflits internes et externes.

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