jan 10, 1791 - Constitution de 1791

Description:

Conformément aux vœux qui avaient pu être exprimés, notamment dans les cahiers de doléances, la réalisation d’une codification civile fait bien partie des projets que l’assemblée Constituante entend mener à son terme. A deux reprises, d’abord dans la réforme sur l’organisation judiciaire adoptée en août 1790, ensuite dans la Constitution de 1791, les députés ont confirmé cette intention en soulignant leur volonté de faire « un code de lois civiles communes à tout le royaume ». Les mots, sur ce terrain de la codification civile, n’ont été que des promesses chez les députés de cette première assemblée législative qui, il faut le souligner, avait un programme de réforme particulièrement ambitieux.

Added to timeline:

Date: