jan 1, 1789 - Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

Description:

« les droits naturels, inaliénables et sacrés » reconnus à chaque citoyen.


l’affirmation de la liberté de conscience, autre combat des penseurs des Lumières marqués par les marques d’intolérance religieuse.


La dimension pénale reste elle aussi présente dans le texte de 1789, notamment avec la règle de la légalité des délits et des peines, le principe de la non-rétroactivité de la loi pénale et la présomption d’innocence.

Elle introduit la légalité des délits un principe qui rompt complètement avec le modèle pénal de l’Ancien Régime qui permettait, en outre, que les juges puissent fixer les peines à leur guise, selon les circonstances de la cause et sans motiver leurs décisions. Ce système, qui conduisait à l’arbitraire, est complètement gommé grâce au principe de légalité.

Ce texte complète ce principe avec plusieurs autres qui, eux aussi, couvrent le champ pénal. On songe notamment à la règle de non-rétroactivité de la loi pénale et au principe de la présomption d’innocence, l’un et l’autre toujours présents dans la législation actuelle.

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