jan 1, 1789 - Transformation des États généraux en Assemblée nationale

Description:

Jusqu’alors titulaire exclusif du pouvoir dans le royaume, le roi LOUIS XVI cède sa souveraineté à la nation, c’est-à-dire à l’ensemble des citoyens. Ceux-ci, par la voix des députés, sont désormais à même de décider par le biais de la loi qui, à partir de cette date, devient la seule et unique source de droit.

Cette source du droit est la seule désormais dans un paysage juridique français où la doctrine, la coutume, le droit romain ou encore le droit canonique ont été mis de côté.

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