jan 1, 1689 - Les lois civiles dans leur ordre naturel

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A cette argumentation venaient encore s’ajouter les prérogatives croissantes détenues par la royauté française en particulier sur le terrain des sources du droit. En favorisant largement la législation de même que la coutume, désormais rédigée et même réformée, ou bien encore les initiatives doctrinales, le pouvoir monarchique a contribué à ce que le droit romain, dans le royaume de France, ne dispose plus tout à fait de la place qu’il avait au Moyen Âge. Quelques auteurs influents en restent malgré tout d’ardents promoteurs. On songe en particulier au juriste Jean DOMAT qui, dans son ouvrage intitulé Les lois civiles dans leur ordre naturel publié en 1689, donne un net ascendant à cette source dont il estime qu’elle est celle qui se rapproche le plus du droit naturel.

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