jan 1, 1607 - Institution au droit des Français ou Conférence des coutumes de France
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Cet auteur (Loysel), qui est l’un des plus ardents promoteurs de cette source du droit, n’hésite pas d’ailleurs à affirmer que « nos coutumes sont notre droit civil, de même force et vigueur qu’était à Rome le droit civil des Romains »Added to timeline:
Date:
jan 1, 1607
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~ 418 years ago