jan 1, 1580 - Coutume de Paris

Description:

L’objectif du pouvoir royal était aussi, plus largement, de parvenir à n’avoir qu’une coutume unique pour l’ensemble du royaume, mais, sur ce point, l’unification ne fut pas atteinte. Idéalement, cette coutume aurait pu être celle de Paris que l’on présente comme un modèle au niveau de sa réformation.

La particularité de la capitale tient en outre à un ressort suffisamment vaste pour que s’y appliquent plusieurs coutumes. Cette pluralité de normes rend cohérente la réformation et surtout la manière dont elle va s’opérer.

Au fil du temps, une doctrine coutumière a émergé, visant non seulement à approfondir la connaissance des coutumes, mais aussi à comparer ces dernières avec d’autres sources du droit, notamment les coutumes des différentes régions du royaume. L’objectif principal était d’élaborer un "droit commun coutumier", un ensemble de règles unifiées qui seraient applicables à l'ensemble du royaume. Ce projet d’unification se retrouve déjà dans les premiers coutumiers privés du Moyen Âge, comme celui de Philippe de Beaumanoir, qui désignait la coutume comme "le droit commun à tous au royaume de France".

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