jan 1, 1685 - Code Noir

Description:

réglemente l’esclavage, introduit à travers ses soixante articles des dispositions relativement sévères à l’égard de la « population servile des îles », mais lui reconnaît également quelques droits, comme celui de se marier et d’avoir une famille.
L’ordonnance veille en outre à lutter contre les excès en donnant « des instructions aux maîtres sur la façon de traiter les esclaves »

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