jan 1, 1419 - Principe d'inaliénabilité

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Au même titre que la couronne reste indisponible, le domaine royal, lui aussi, doit demeurer inaliénable. A la différence de la plupart des lois fondamentales de la monarchie – exception faite de la règle de catholicité –, le principe d’inaliénabilité est inscrit dans un texte. Il s’agit de l’édit de Moulins adoptée en février 1566 sous le règne de CHARLES IX.

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