jan 1, 1454 - Ordonnance de Montils-Lès-Tours

Description:

Sous l'impulsion de la monarchie capétienne, notamment sous Saint Louis, l'ordonnance de Montils-lès-Tours s'inscrit dans un mouvement de réforme législative visant à éliminer les coutumes jugées injustes ou contraires à l'éthique. Avant cette ordonnance, la royauté, soutenue par l'Église, abrogeait régulièrement les coutumes contraires aux principes d'équité, de bonnes mœurs ou de paix publique. Par exemple, le duel judiciaire, une pratique violente, a été aboli en 1254.

Certaines coutumes locales, abusives envers les paysans, ont également été supprimées. En Vermandois, une coutume interdisant à un paysan de relever sa charrette sans l'autorisation de son seigneur a été abolie, tout comme celle de Tours qui condamnait un voleur à perdre la main, même pour un vol mineur. Ces réformes ont renforcé l'autorité royale et promu une justice plus équitable, alignée sur les valeurs chrétiennes.

L'ordonnance de Montils-lès-Tours a également officialisé la rédaction des coutumes, remplaçant leur transmission orale par une mise par écrit. Cela a permis d'uniformiser et de clarifier le contenu des coutumes, facilitant ainsi leur application et réduisant les ambiguïtés. Désormais, la preuve des coutumes se fait par écrit, sauf dans les cas où elles n'ont pas été rédigées.

Cette évolution a entraîné une diminution du nombre de coutumes, notamment celles des territoires de plus petite taille que les bailliages ou sénéchaussées, qui ont disparu. Ainsi, au XVIIIe siècle, la France se structurait autour de 65 coutumes générales régissant de grandes provinces et environ 300 coutumes locales, ne dérogeant aux coutumes générales que sur quelques points spécifiques. Cela représente une étape clé dans la centralisation et la codification du droit en France.

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