jan 1, 1272 - Ordonnance de Saint-Louis

Description:

un texte législatif important qui intervient dans un contexte où la monarchie capétienne cherche à renforcer son autorité et à réguler différents aspects de la société médiévale, en particulier en matière de justice et de gouvernement. Cette ordonnance fait partie des efforts de Saint Louis pour imposer un ordre royal plus centralisé et structuré.

L'enquête par turbe, utilisée comme procédure judiciaire médiévale, permettait d'établir la vérité sur l'existence et le contenu d'une coutume ou d'une règle juridique en rassemblant un groupe de témoins, souvent des personnes âgées et instruites, considérées comme les plus aptes à attester des usages juridiques en vigueur. L'ordonnance du roi Saint Louis datée de 1270 encadre cette pratique en précisant que pour qu'une coutume soit prouvée, il fallait que dix sages au moins soient sollicités et qu'ils parviennent à un avis concordant sur la validité de la coutume.

Cependant, bien que cette procédure ait été préservée jusqu'au XVIIe siècle, elle n'était pas totalement satisfaisante. D'une part, elle rallongeait considérablement les procédures judiciaires et générait des frais supplémentaires, puisque les parties impliquées pouvaient rémunérer les témoins pour faciliter l'obtention de témoignages favorables. L'adage « Qui abreuve mieux preuve » résume la situation où les témoins étaient incités financièrement à donner un témoignage qui allait dans le sens de la partie payante.

De plus, au fil du temps, la pratique de l'enquête par turbe s'est dégradée, en particulier en raison du comportement des juges. Plutôt que d'exiger une unanimité parmi les sages, certains juges se contentaient d'une majorité d'avis pour valider une coutume, compromettant ainsi la fiabilité de la procédure. Cette évolution a mené à une remise en question de l'efficacité et de l'équité de l'enquête par turbe.

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