jan 1, 1221 - Ordonnance de Blanche de Castille

Description:

Souligne que les provinces du midi de la France sont celles où le droit romain s’applique.

Dans la réalité, la place de ce droit savant est malgré tout plus nuancée qu’il y paraît. Comme la royauté le rappelle au début du XIVe siècle, le droit romain, dans ces provinces méridionales, « n’est admis qu’en tant que coutume générale du Midi, c’est-à-dire avec le consentement des populations concernées et la permission du roi », lequel en « permet l’utilisation » sans s’estimer cependant lié par ses dispositions.

L'influence du droit romain dans le domaine judiciaire royal en France se manifeste par la transition entre la procédure accusatoire et la procédure inquisitoire.

Jusqu'au XIIe siècle, la procédure accusatoire dominait, où les poursuites étaient initiées par un particulier lésé. Cependant, à partir du XIIe siècle, la procédure inquisitoire s'impose, inspirée du droit romain et du droit canonique. Dans ce système, ce n'est plus un particulier qui engage l'action en justice, mais un juge, agissant au nom de l'État royal, qui déclenche d'office les poursuites pour des faits graves. Cette évolution marque une centralisation du pouvoir royal et une plus grande intervention de l'État dans la justice.

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