VK der Nederlanden (jan 23, 1815 – aug 25, 1830)

Description:

Protocole de Londres: conditions imposées à Willem van Oranje (actes des 8 art)
- protection des cultes
- égal accès aux fct publiques
- égalité commerciale |e| les provinces
- représentation honnête des Belges
-"grondwet" retravaillée
Grondwet de 1815: arithmétique hollandaise
--> séparation des pouv pas respectée, ministres pas resp dvt Ch, budget ordinaire décennal

Souhaits des Belges
- Bicaméralisme
- repésentation proportionnelle
- débats publics
- resp des minsitres dvt roi et Ch basse
- annulaité des budgets

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