2018 Révision des lois Bioéthique (mar 2, 2018 – jun 30, 2018)

Description:

Le président du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a annoncé le 13 septembre, à l’occasion des journées de la Fédération Française d’étude de la Reproduction, « un premier agenda pour la révision des lois de bioéthique » : les débats régionaux donneront lieu à des propositions d’ici juin 2018. Ces propositions seront suivies d’un projet de loi examiné par le Parlement « à l’automne 2018 », qui sera voté au premier trimestre 2019. « Il semble que le gouvernement veuille rester dans les délais (…) mais le travail à mener s’annonce long », constate un observateur à l’Assemblée nationale.
http://www.genethique.org/fr/un-premier-calendrier-pour-la-revision-des-lois-de-bioethique-68185.html

juin : débats régionaux, propositions
octobre : loi au Parlement
janv -mars 2019 : vote