Loi sur le droit des auteurs (jan 13, 1791 – jan 19, 1791)
Description:
Décret relatif aux spectacles. Loi sur le droit des auteurs sur la représentation de leurs œuvres de leur vivant et 5 ans post portem au profit de leurs héritiers.Added to timeline:
Date:
jan 13, 1791
jan 19, 1791
~ 6 days