L'exercice de la souveraineté (jan 1, 1500 – jan 1, 1800)
Description:
Avant autorisation des seigneurs pour décision générale. Now: pouvoir legis devient prérogative royale. Consultés (seigneurs, aristocratie, peuple) oui mais pas participer. → new administration locale : intendants ou gouverneurs.
Créer sa propre justice: la justice déléguée. Pour concurrencer la justice seigneuriale: loi. Cas royaux: tribunal royal compétent pour tout ce qui est publique (liste va etre de + en + longue). De plus, cas privilégiés: tribunaux royaux tout ce qui n'est pas purement spirituel (blasphème, hérésie, sorcellerie) → touche ordre publique. De plus, toute affaire délaissé peut etre pris par le Roi → droit à la justice + peut faire appel.
Souveraineté royale aussi par justice retenue: lettre de cachet. Critiqué lumières car blanc. Mais pour légistes, signe paternalisme: familiale (adoption), éviter procès honteux ou longueurs.
Volonté pas paraître despotique. Parlements: CJsupérieures, titualire de l'office. → enregistrer textes royaux pour que applicable. Peuvent refuser si contraire bien commun ou LF. → remontrance → roi peut venir (lit de justice).
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Pluralisme juridique à unité
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