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Elaboration du SCOT
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Naïm
Description
Élaboration du SCOT
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18 Sep 2017
Events
7 oct 2008 : Délibération de prescription du SCOT
Octobre 2009 : Site internet et periodique " Coté SCOT"
Mai 2010 : Edition du document support des territoires
9 juillet 2010 : Première version du PADD
10 décembre 2010 : Mise au débat du PADD
13 juillet 2011 : Adoption du DOO
19 décembre 2011 : Délibération d'arrêt du SCOT
21 décembre 2012 : Délibération d'approbation du SCOT
23 mars 2013 : Le SCOT est exécutif
14 octobre 2015 : Délibération de régularisation
Periods
Bilan sur le Schéma directeur
7 octobre 2008 - novembre 2009 : Phase de « diagnostic, orientations et moyens »
Octobre 2008 - mars 2009 : Concertations
2009 - 2011 : Campagne d'informations et débats publics
Mars 2009 - janvier 2010 : Evaluation environnementale, phase diagnostic
2010 - 2011 : Evaluation environnementale, analyse des incidences
2011 : Préparation du DOO
4 mai - 4 juillet 2012 : Enquête publique
