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April 15, 2020
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EPTB Vienne
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EPTB Ardèche
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Events
2007 : Création de la structure
2008 : Structure reconnue comme EPTB
2008 : Les services de l'Etat proposent le transfert à l'EPTB Vienne
. Octobre 2011 : Refus du transfert par l'EPTB
Periods
. 2007 - 2008 : L'Etat, dans une logique de décentralisation, propose le transfert du DPF de la Creuse et de la Vienne aux Régions puis aux Départements qui refusent
. 2010 - Avril 2011 : Etude menée par la DREAL de bassin
Avril 2011 - Octobre 2011 : Examen des données de l'étude par l'EPTB
