EUROPE DEMOCRATIQUE
Category: Other
Updated: 22 Oct 2018
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Events
1976
Modification traités fondateurs
pour permettre l'élection
au suffrage universel
du Parlement européen1979
Première élection directe des
membres du Parlement européen1992 Le traité de Maastricht
(entré en vigueur en 1993)
institue une « citoyenneté européenne »
et un médiateur européen.
Impose aux États membres le respect
d’un certain nombre de valeurs démocratiques.1994 Création d’une Comité des régions1999
Suite à l’entrée
en vigueur du
traité d’Amsterdam,
le Parlement européen
doit approuver la
désignation
du président de la Commission,
puis de la Commission
dans son ensemble,
avant que le Conseil
ne puisse la nommer.2000
La protection des droits fondamentaux est
renforcée par la rédaction d’une
Charte des droits fondamentaux
à laquelle le traité de Lisbonne
donnera la même valeur juridique
qu’un traité.2005
Échec des référendums
sur le projet de traité établissant une
Constitution pour l’Europe (TECE)
en France et aux Pays-Bas.2009-
Entrée en vigueur
du traité de Lisbonne, qui reprend
(mais sans le dire explicitement)
environ 90 % des
innovations prévues
par le TECE.2012
Entrée en application de
l’Initiative citoyenne européenne
permettant à un million de citoyens de l’Union,
provenant d’au moins sept États membres,
de demander l’adoption d’un
acte de droit de l’UE.2013
Une décision conjointe
du Parlement européen
et du Conseil des ministres
fait de l’année 2013
celle des citoyens de l’UE :
« Les institutions de l’Union
devraient promouvoir la
participation démocratique
active au processus décisionnel
par un dialogue ouvert,
transparent et régulier
avec la société civile. »2014
À la suite de sept élections européennes quinquennales,
le taux de participation atteint son taux record le plus bas avec 42,5 %.
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