AEOI - Timeline

Mise en place des processus d'identification pour les investisseurs (personnes morales comme personnes physiques) pré-existants et nouveaux

Fin de l'identification des investisseurs personnes privées à forte valeur (dont les avoirs sont supérieurs à 1 million de dollars)

Premier reporting vers l'autorité locale pour les premiers pays adoptants

Reporting de l'autorité locale vers les autorités fiscales des autres pays

Premier reporting vers l'autorité fiscale pour les seconds pays adoptants

Reporting de l'autorité fiscale locale vers les autorités fisacles des autres pays

Fin de l'identification des investisseurs personnes privées à forte valeur (dont les avoirs sont supérieurs à 1 million de dollars)