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May 31, 2020
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Dates clés AEOI
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Carlos
⟶ Updated 19 Oct 2017 ⟶
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Mise en place des processus d'identification pour les investisseurs (personnes morales comme personnes physiques) pré-existants et nouveaux
Fin de l'identification des investisseurs personnes privées à forte valeur (dont les avoirs sont supérieurs à 1 million de dollars)
Premier reporting vers l'autorité locale pour les premiers pays adoptants
Reporting de l'autorité locale vers les autorités fiscales des autres pays
Premier reporting vers l'autorité fiscale pour les seconds pays adoptants
Reporting de l'autorité fiscale locale vers les autorités fisacles des autres pays
Periods
Fin de l'identification des investisseurs personnes privées à forte valeur (dont les avoirs sont supérieurs à 1 million de dollars)
