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Mise en place des processus
d'identification pour les investisseurs
(personnes morales comme personnes physiques)
pré-existants et nouveauxFin de l'identification des investisseurs
personnes privées à forte valeur
(dont les avoirs sont supérieurs à 1 million de dollars)Premier reporting vers l'autorité locale
pour les premiers pays adoptantsReporting de l'autorité locale
vers les autorités fiscales des autres paysPremier reporting vers l'autorité fiscale
pour les seconds pays adoptantsReporting de l'autorité fiscale locale
vers les autorités fisacles des autres paysPeriods
Fin de l'identification des investisseurs personnes privées à forte valeur (dont les avoirs sont supérieurs à 1 million de dollars)
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