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June 30, 2022
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bert rand
⟶ Updated 12 Oct 2017 ⟶
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Premier échantillonnage par le TAGA
Avis de non-conformité (ANC) #1
ANC #2
Dépot d'une demande de certificat d'autorisation (CA) par Anacolor
ANC #3
Demande de la direction régionale d'installer un épurateur. Refus d'Anacolor
ANC #4
2e échantillonnage par le TAGA
ANC #5
Sanction administrative de 10.000$
3e échantillonnage par le TAGA
ANC #6
Rapport de la direction de santé publique (recommandant le contrôle des odeurs)
Délivrance d'un CA sous la condition d'installer et mettre en marche un épurateur qui réduirait les émission de COV de 90%
Contestation de l'exigence d'élimination de 90% des COV : en cours
Date limite de dépot des plans pour l'épurateur. Exigence non remplie
ANC #7
Demande de recul de la date limite pour l'installation de l'épurateur
Demande rejetée
Date limite pour l'installation de l'épurateur : exigence non remplie.
ANC #8
Avis préalable à la suspension du CA
Demande de modification du CA
Demande jugée irrecevable
Manifestation des citoyens
Suspension du CA
Annulation de la suspension du CA
Contestation de la demande d'injonction rejetée : l'injonction va être analysée
Demande d'injonction des citoyens, contestée par Anacolor
ANC #9
4e échantillonnage par le TAGA
