nov 2, 1578 - 1578 - Droit du marc d'or

Description:

Un office était créé par édit puis les titulaires successifs étaient nommés par lettres patentes de provision, scellées de cire jaune sur double queue et délivrées par la Grande Chancellerie sur présentation de la quittance du trésorier des parties casuelles. Le nouvel officier devait se soumettre à une enquête de vie et mœurs diligentée par le procureur du roi, puis prêter serment de fidélité au roi. Il payait le droit de marc d’or, créé en 1578 pour financer l’ordre du Saint-Esprit.

Added to timeline:

Date: