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May 31, 2026
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Public Timelines
FAQ

jul 13, 1634 - 1634 - Règlement général sur les tailles

Description:

Un édit de janvier 1634 porta un “règlement général” sur les tailles, comportant l’accomplissement d’un régalement (la répartition de l’impôt). Celui-ci et l’exécution de l’édit incombèrent dans chaque généralité à deux commissaires, dont l’un était intendant.

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4 Jul 2024
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Date:

jul 13, 1634
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~ 392 years ago