aug 4, 1789 - 4 août 1789 - Fin du régime féodal

Description:

Durant la nuit du 4 août 1789, l’Assemblée nationale décrète la “disparition du régime féodal”. En fait, une distinction fondamentale est établie entre les anciens droits personnels (mainmorte, corvées, droit de justice, banalités, péages, droits de chasse…) et ceux qui résultent d’un “contrat” passé entre le propriétaire du sol et l’exploitant direct (cens, champart, rentes de toutes sortes), qui subsistent mais peuvent être rachetés. Il s’agit finalement de transformer l’ancienne propriété seigneuriale en propriété ordinaire, seuls pouvant se libérer totalement les paysans les plus riches.

Added to timeline:

Date: