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August 1, 2025
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dec 16, 1964 - Loi sur l'eau

Description:

La « loi sur l’eau » est aussi reconnue comme la « loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre la pollution ».

Cette loi, votée le 16 décembre 1964, prévoit la création d’agences de l’eau, plus précisément six grands bassins hydrographiques. Elle est dans la continuité d’une « Commission de l’eau » voulue et créée par le Premier Ministre d’alors, Michel Debré en 1959.

L’agglomération parisienne dépend encore du bassin Seine-Normandie.

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Date:

dec 16, 1964
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