apr 4, 2018 - 4/04 Travail

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Projet de loi Assurance chômage, apprentissage et formation professionnelle

Le gouvernement avait transmis le 15 novembre 2017 aux partenaires sociaux le document d'orientation relatif à la réforme de la formation professionnelle sur la base duquel ils étaient invités à négocier.

Il y propose notamment d'instaurer un prélèvement "pouvant atteindre 0,3%" de la masse salariale à partir de 2019" pour contribuer à la formation des demandeurs d'emploi. La négociation devra prendre fin en janvier pour permettre au gouvernement de présenter au Parlement en avril 2018 son projet de loi, qui portera également sur l'apprentissage et l'assurance-chômage.

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