dec 15, 1792 - Organisation de l'administration des pays conquis

Description:

La Convention, sous l'impulsion de Pierre Joseph Cambon, vote le Décret sur l'administration révolutionnaire française des pays conquis. Il précise la politique que les généraux doivent suivre dans les pays qu'ils occupent : destruction de l'Ancien Régime, abolition des droits féodaux, saisie des biens d’Église.