jan 22, 1791 - Réponse de Louis XVI à Léopold sur l'Alsace
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Louis XVI répond, le 22 janvier 1791, que l'affaire pour laquelle les princes possessionnés en Alsace et en Lorraine s'étaient adressés aux chefs de l'Empire, est entièrement étrangère à ce corps, et ne concernait ces princes qu'en leur qualité de vassaux de la France; la féodalité ayant été abolie dans tout le royaume, ils devaient se tenir pour satisfaits en recevant une indemnité déterminée à l'amiable
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