sep 22, 1789 - L'Assemblée adopte 19 articles de la future constitution
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L'Assemblée adopte un article constitutionnel qui fonde le nouveau régime. À la fin du mois, 19 articles de la future constitution sont adoptés. Le Roi refuse de promulguer les décrets qui ne sont pas appliqués et commence à concentrer les troupesAdded to timeline:
Date:
sep 22, 1789
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~ 234 years ago
