jun 22, 1774 - L'Acte de Québec

Description:

L'Acte entre en vigeur le 1er mai 1775, ainsi révoquant la Proclamation royale de 1763. Cette accord vise à gagner le respect et la loyauté des canadien français. Il garantit la liberté de culte et la restauration des droits de propriété français. Donc, ils peuvent pratiquer le catholicisme librement. Maintenant, ils peuvent participer à la conduite d'affaire de la colonie à une condition, ils doivent prêter une serment d'allégeance au roi Anglais. Les colons françcais gardent le droit criminel anglais, mais l'Acte réinstaure le droit civil français. L'Église catholique reàcoit le droit de ramasser la dîme, ont réinstaure le systèeme seigneurial de l'époque. En conclusion, les Britanniques ont rédiger cette acte pour éviter une révolte des canadien-françcais. Ils devaient se protéger d'une grande majorité. Par contre, l'Acte de Québec sera l'une des causes primaires de la Révolution américaine.