jun 21, 2004 - La loi définit les réseaux sociaux comme des hébergeurs
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La directive européenne du 8 juin 2000, transposée dans le droit français par la loi du 21 juin 2004, a donné à Facebook et Twitter le statut d'hébergeur, bien moins contraignant que celui d'éditeur (ils ne sont pas responsables des contenus)Added to timeline:
Date:
jun 21, 2004
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~ 21 years ago