dec 13, 1799 - Entrée en vigueur de la Constitution de l'an VIII
Description:
22 frimaire an VIII~~~~~~~~~~~~~~~
Renforcement de l’exécutif (attribution du pouvoir au Premier consul, création du Conseil d'État) et affaiblissement du législatif (morcellement en trois Assemblées).
Elle sera ratifiée a posteriori en février 1800.
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Date:
dec 13, 1799
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