aug 22, 1795 - La Constitution de l'an III est votée

Description:

5 fructidor an III
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La Constitution de l'an III est votée.
Elle a pour préambule la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1795.
Le pouvoir exécutif est attribué au Directoire et le pouvoir législatif à deux assemblées : le Conseil des Cinq-Cents et Conseil des Anciens.
Le suffrage censitaire est rétabli.

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