Charles VII (1 янв 1422 г. – 1 янв 1467 г.)

Описание:

C’est au roi CHARLES VII que l’on doit la décision de faire procéder à la rédaction de toutes les coutumes du royaume. Cette mesure, qui donne un caractère officiel à un mouvement initié par de simples praticiens en droit, est adoptée dans le cadre de l’ordonnance de Montils-lès-Tours d’avril 1454. En sa qualité de « gardien de la coutume », le monarque doit non seulement être attentif à préserver chacune d’entre elles, mais aussi veiller à leur bonne application.

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