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29 июл 1510 г. - 1510 - Ordonnance sur les lieutenants des baillis

Описание:

Une ordonnance de Louis XII fait du lieutenant un véritable officier royal nommé par le roi, désormais nommé lieutenant du roi et non plus lieutenant du bailli. En réalité, il y eut dans les bailliages et sénéchaussées, deux catégories de lieutenants : le lieutenant général, souvent nommé judex major ou juge mage (surtout dans le Midi) et à ses côtés pour le seconder dans les diverses subdivisions du bailliage, des lieutenants particuliers.

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Дата:

29 июл 1510 г.
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~ 515 г назад