29 июл 1510 г. - 1510 - Ordonnance sur les lieutenants des baillis
Описание:
Une ordonnance de Louis XII fait du lieutenant un véritable officier royal nommé par le roi, désormais nommé lieutenant du roi et non plus lieutenant du bailli. En réalité, il y eut dans les bailliages et sénéchaussées, deux catégories de lieutenants : le lieutenant général, souvent nommé judex major ou juge mage (surtout dans le Midi) et à ses côtés pour le seconder dans les diverses subdivisions du bailliage, des lieutenants particuliers.
Добавлено на ленту времени:
Дата: