20 март 1551 г. - 1551 - Ordonnances relatives à la justice et police militaire

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Les premières ordonnances relatives à la justice et à la police militaires furent l’œuvre de généraux comme Guillaume du Bellay puis Brissac en Piémont et du colonel général de l’infanterie Coligny le 20 mars 1551. Les auteurs de sacrilèges et de viols, les pillards et les mutins encouraient la peine de mort ; pour les infractions moins graves, la sanction était arbitraire, soit laissée à la discrétion des officiers.

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