19 март 1539 г. - 1539 - Ordonnance de Villers-Cotterêts

Описание:

L’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) pour faciliter la bonne compréhension des actes de justice, mais aussi pour affermir le pouvoir monarchique, impose qu'ils soient rédigés « en langage maternel français et non autrement ». En outre, cette ordonnance réforme la juridiction ecclésiastique, réduit certaines prérogatives des villes et rend obligatoire la tenue des registres des baptêmes et des sépultures par les curés. Cela concerne alors la quasi-totalité des personnes, à l'exception de la communauté juive, minoritaire, et de quelques individus, excommuniés notamment.

Добавлено на ленту времени:

Дата: