23 дек 1970 г. - Adoption du réglement intérieur du SIAAP

Описание:

Ce règlement intérieur inclut la délibération sur la redevance d’assainissement comme mode de financement.

Selon l'expression consacrée "l'eau paie l'eau" : la facture d'eau finance pour au moins 90 % les coûts des services de l'eau et pour 10 % le budget de l'État (à la charge du consommateur d’eau).

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